Gontran Verrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gontran Verrier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000054450364
(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 2026
22/07/2026
De:
Gontran Verrier
attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000054100750
(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 2026
14/05/2026
De:
Gontran Verrier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000053748571
(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 2026
02/04/2026
De:
Gontran Verrier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000053395316
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 2026
23/01/2026
De:
Gontran Verrier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000052396525
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2025
16/10/2025